20 février 2020 - Syndicat des chargées et chargés de cours de l’UQAM
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Négociation

Rapport de la négociation – 9 juin 2011

Nous avons rencontré les représentants de l’UQAM le jeudi 9 juin 2011 à 11 h pour une autre séance de négociation.

Le premier sujet abordé concernait l’article 7 portant sur les exigences de qualification pour l’enseignement (EQE). Faisant suite à nos échanges antérieurs sur cet article, le SCCUQ a déposé un texte dans lequel les modifications proposées par l’une ou l’autre des parties ont été intégrées, et ce, dans l’intention de rendre le texte de l’article plus cohérent. Les représentants de l’UQAM ont, pour leur part, déposé un texte qui se veut une réponse à un souhait formulé par le Syndicat d’inscrire à la clause 7.05 la possibilité de prévoir des équivalences lorsqu’un diplôme de doctorat est demandé. Ils nous ont cependant fait part de leur hésitation à rendre obligatoire l’utilisation des trois formulaires que nous avions déjà déposés concernant le processus et les différentes étapes menant à la reconnaissance des EQE et dont nous avons parlé lors de la dernière assemblée générale. Plusieurs échanges ont donc eu lieu sur cet article et les parties ont, de part et d’autre, pris note des arguments apportés. Nous devrions revenir sur un texte final lors de nos prochaines rencontres.

Dans un rapport antérieur (n°3), nous mentionnions que l’Université avait déposé une proposition de modification aux libellés des clauses 18.02 (portant sur les mesures disciplinaires) et 23.03 (portant sur la récupération lors d’absence en raison de maladie). La précision demandée par l’Université à la clause 18.02 venant confirmer l’application que les parties ont toujours suivie, nous avons signifié notre accord. Nous avons fait de même pour la clause 23.03, la proposition de l’Université ayant été jugée comme fort justifiable car visant à permettre le remplacement de la personne en congé de maladie.

L’Université a répondu à notre demande de modification de la clause 8.08 concernant le nombre de trimestres de prolongation sur les listes de pointage en nous proposant une solution qui, à première vue, répond au problème mentionné par les personnes chargées de cours instigatrices de la résolution portant sur cette question lors de l’assemblée générale. Nous avons informé les représentants de l’UQAM qu’en principe, leur proposition semblait acceptable. Nous confirmerons le tout lors d’une prochaine séance.

Concernant l’attribution d’une quatrième charge de cours par le biais de la « procédure interne » (clause 10.20), les représentants de l’UQAM ont, pour la première fois depuis le dépôt de quatre griefs portant sur cette clause, proposé un libellé modifié de la clause 10.20. Nous allons examiner de près le texte présenté. Nous avons néanmoins rappelé que l’objectif du Syndicat est le respect effectif de la clause 10.20, soit l’engagement de personnes chargées de cours en procédure interne dans tous les départements et qu’il n’était pas question qu’une assemblée départementale empêche l’accès à une quatrième charge de cours.

Concernant le libellé de l’article 9 portant sur le double emploi, l’Université a déposé une dernière version des modifications souhaitées, version à laquelle nous avons donné notre accord étant donné qu’elle représentait également notre position.

En terminant, nous avons abordé la question de la clause dite « passerelle » (clause 17.03). Nous avons échangé sur les problèmes que le libellé actuel de cette clause occasionne aux parties impliquées et nous avons examiné une modification qui pourrait résoudre toute cette problématique. L’UQAM s’est montrée intéressée à résoudre ces difficultés qui perdurent. Nous y reviendrons lors d’une prochaine séance.

Les membres du CAART et du CPCC.