26 septembre 2020 - Syndicat des professeures et professeurs enseignants de l’UQAM
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Négociation

Rapport de la négociation – 20 mai 2011

Nous avons à nouveau rencontré les représentants de l’UQAM ce vendredi 20 mai 2011 à 9 h pour une autre séance de négociation.

Dès le départ, le porte-parole de l’Université, maître Marc-André Vigeant, nous a informés que madame Jacynthe Drolet, la directrice du Service de l’évaluation, de la rémunération et du soutien informatisé, viendrait à la table vers 10 h concernant le point de l’assurance salaire (courte et longue durée) et que madame Diane Demers, la vice-rectrice au soutien académique et à la vie étudiante, se joindrait à nous vers le milieu de l’après-midi concernant le thème III de nos orientations, c’est-à-dire la supervision des stages.

Pour amorcer les discussions, nous avons déposé une proposition d’un nouveau libellé de la clause 10.20 de notre convention collective ayant trait à la « procédure interne » qu’un département applique lorsqu’il reste des charges de cours non attribuées. Étant donné que quelques départements se montrent peu enclins à attribuer une quatrième charge de cours à une personne chargée de cours dans un même trimestre, ce qui a pour effet d’allonger les listes et, à terme, de diminuer le nombre de charges de cours par personne, nous proposons un libellé de la clause qui stipule qu’un directeur doit d’abord épuiser la liste fournit par le logiciel ACCENT avant de recruter une personne de l’extérieur.

Nous avons également proposé l’ajout d’un paragraphe au libellé actuel de la clause 7.05 portant sur les exigences de qualification pour l’enseignement (EQE), paragraphe qui demande aux départements d’inscrire une équivalence de formation et/ou d’expérience lorsqu’un diplôme de doctorat est requis comme exigence. À cet effet, nous avons remis à nos vis-à-vis patronaux une étude portant sur deux départements (didactique des langues et finances), étude par laquelle on constate que seulement un faible pourcentage de personnes chargées de cours détient un doctorat même si, dans ces deux départements, l’exigence est le doctorat pour la totalité des cours (didactique des langues) ou la grande majorité (finance). À l’évidence, la situation du « marché du travail » au niveau universitaire ne soutient pas, dans ces disciplines, une exigence si élevée. Puisqu’il était question d’EQE, nous avons fait une proposition visant l’instauration de formulaires universitaires « officiels » pour encadrer tout le processus de reconnaissance des EQE. À cet effet, nous avons déposé trois formulaires, le premier concernant notre demande de reconnaissance, le deuxième la réponse départementale à cette demande et le troisième concernant le comité de révision. Un peu comme nous l’avions fait pour la procédure de transfert « automatique » d’EQE pour les nouveaux cours et cours modifiés (clause 7.27) en proposant aux départements un formulaire spécifique, nous suggérons l’utilisation de formulaires pour mieux encadrer tout le processus, notamment en exigeant des justifications plus précises face aux refus. Ces formulaires pourraient être informatisés et complétés directement sur ACCENT.

La venue de madame Drolet nous a permis, de part et d’autre, d’apporter des précisions et de fournir des informations concernant la problématique portant sur l’assurance-salaire. À la suite d’une question sur le changement du régime de retraite des personnes chargées de cours pour un autre régime que le régime à cotisation déterminée, Mme Drolet nous a indiqué que, le cas échéant, un tel processus devra passer par diverses étapes tant dans le réseau UQ qu’avec la Régie des rentes. Le Syndicat a indiqué que tout changement substantiel au régime de retraite des personnes chargées de cours devait impliquer les organisations syndicales, et particulièrement le SCCUQ, du fait que les personnes chargées de cours de l’UQAM représentent près de 50 % des adhérents à ce régime.

Par la suite, les représentants de l’UQAM ont déposé un document visant une modification du libellé de l’article 7 portant sur les exigences de qualification pour l’enseignement (EQE). De prime abord, leur demande ne concerne qu’un réaménagement des différentes clauses afin de rendre le processus plus clair et cohérent. Il ne semble y avoir ni ajout ni de retrait de quelque disposition. L’Université nous a aussi proposé le « réaménagement » du libellé de l’article 9 portant sur le double emploi, dans le but de simplifier sa compréhension et de clarifier le processus. Dans les deux cas, les modifications proposées doivent être examinées plus à fond avant de donner la réponse syndicale à leurs sujets. Nous allons apporter nos commentaires et, s’il y a lieu, nos modifications à ces deux propositions lors de la prochaine séance. Signalons toutefois que la présentation et l’échange sur ces deux articles ont occupé une bonne part des discussions de ce vendredi.

L’Université nous avait présenté, lors d’une séance antérieure, une proposition de modification au libellé de la clause 18.02 portant sur les mesures disciplinaires et à celui de la clause 23.03 portant sur la récupération lors d’absence en raison de maladie. Puisque la précision demandée par l’Université au texte de la clause 18.02 vient simplement confirmer l’interprétation que les parties ont toujours appliquée, nous leur avons mentionné que, pour le moment, nous ne voyions pas d’objection à cette proposition. En ce qui concerne la modification suggérée à la clause 23.03, après quelques échanges nous avons également mentionné qu’en principe, il n’y avait pas d’opposition à cette modification, mais que nous préférions revenir sur le libellé lors d’une prochaine séance étant donné que les situations visées par la clause demandent très souvent d’être traitées au cas par cas.

Madame Demers s’est jointe à nous en milieu d’après-midi pour nous apporter des précisions sur les gabarits concernant les stages qu’elle nous avait déposés lors de la séance du 13 mai. Elle nous a confirmé que la version déposée des gabarits est bel et bien la dernière version entérinée vers la fin de l’année 2009 par chacun des départements concernés. Il semblerait que les modifications et les bonifications possibles auraient alors été incluses. C’est ce document qui sera déposé à la Sous-commission des ressources le 2 juin prochain. Après des échanges sur toute cette problématique, madame Demers a mentionné que la question de la rémunération des personnes supervisant les stages ne relève pas de la responsabilité du vice-rectorat au soutien académique et que cela ne faisait pas partie du mandat donné au groupe de travail. Il n’en demeure pas moins que la problématique de la rémunération des superviseur-e-s de stages reste entière et que c’est celle que nous souhaitons aborder prochainement.

Pour terminer, nous avons de part et d’autre suggéré des sujets d’échange pour la prochaine rencontre.

Les membres du CAART et du CPCC.