27 juin 2017 - Syndicat des chargées et chargés de cours de l’UQAM
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Comité exécutif

Composition

1. Le Comité exécutif est composé de sept (7) membres.
2. La durée du mandat est de deux ans, ou jusqu’à l’élection de la personne remplaçante.
3. Trois (3) absences consécutives non motivées d’une ou d’un membre du Comité exécutif peuvent entraîner sa révocation par le Conseil syndical ou l’Assemblée générale.

Quorum

Le quorum est de quatre (4) membres.

Mandat

Le Comité exécutif assume les responsabilités suivantes :

a) préparer et convoquer les assemblées générales et les conseils syndicaux;
b) voir à la mise en œuvre et à l’application des décisions des instances syndicales du SCCUQ;
c) s’occuper de la régie interne, de l’organisation et du bon fonctionnement du Syndicat;
d) administrer les affaires courantes et les actifs du Syndicat;
e) veiller à l’application de la convention collective;
f) gérer l’embauche, les conditions de travail et la rémunération du personnel de bureau du Syndicat;
g) veiller à la participation des chargées, chargés de cours aux instances et comités universitaires;
h) soutenir et développer les relations intersyndicales;
i) recueillir et diffuser des informations pertinentes auprès des membres;
j) combler au sein du Comité exécutif par intérim, au besoin, tout poste rendu vacant au Comité exécutif, jusqu’à la prochaine Assemblée générale ou Conseil syndical;
k) préparer les politiques syndicales qui doivent être définies et approuvées par l’Assemblée générale ou par le Conseil syndical;
l) soutenir la rédaction de la convention collective et s’assurer de son application;
m) en cas d’égalité des voix, déposer toute proposition litigieuse à une réunion ultérieure du Comité exécutif ou à une réunion ultérieure du Conseil syndical;
n) faire un bilan annuel de ses activités.

La présidence assume les responsabilités suivantes :

a) est responsable de la régie interne et de l’application des politiques du Syndicat;
b) voit à ce que toutes les responsabilités confiées soient effectivement assumées et, dans le cas contraire, soumet le problème à l’instance syndicale qui a déterminé la responsabilité;
c) doit être informée de tous les documents produits par des organismes qui ont une relation directe ou indirecte avec les activités du SCCUQ;
d) est la porte-parole ou représentante officielle du syndicat. En ce sens, elle assume la liaison avec les instances de direction universitaire; elle assure les relations avec les autres présidences syndicales et les médias à l’interne et à l’externe;
e) préside et dirige les réunions du Comité exécutif et du Conseil syndical;
f) est l’une des signataires des documents officiels du Syndicat, procès-verbaux des Assemblées générales statutaires et spéciales, des Conseils syndicaux, du Comité exécutif et de la convention collective;
g) est l’une des signataires des chèques avec la trésorerie et un autre membre désigné par le Comité exécutif;
h) siège et délibère d’office à tous les comités;
i) lorsqu’elle préside les Assemblées générales ou Conseils syndicaux, n’utilise son droit de vote sur des résolutions qu’en cas d’égalité des voix. Cependant, dans un tel cas, elle peut aussi référer la proposition à une réunion ultérieure de la même instance ou à une instance supérieure du Syndicat;
j) peut participer aux réunions des instances confédérales et fédérales et des organismes affiliés auxquels le Syndicat est dûment convoqué;
k) peut se voir confier par une instance, toute responsabilité d’intervention ad hoc dans des dossiers syndicaux.

La vice-présidence à la convention collective assume les responsabilités suivantes :

a) est responsable de l’élaboration du projet de convention collective et veille au respect du processus de négociation tel que déterminé par les instances décisionnelles du Syndicat;
b) est responsable du Comité de négociation et en assure le lien avec le Comité exécutif;
c) veille à l’interprétation et à l’application de la convention collective et est responsable du Comité des agentes et agents de relations de travail;
d) est responsable, entre autres, de la négociation des règlements de griefs, des lettres d’entente et de la négociation d’ententes particulières avec l’Université concernant l’application ou des aménagements à la convention collective;
e) remplace au besoin la présidence dans l’exercice de ses fonctions, entre autres pour présider le Comité exécutif et le Conseil syndical. Elle peut assurer l’intérim à la présidence, sur résolution du Comité exécutif;
f) peut se voir confier par une instance, toute responsabilité d’intervention ad hoc dans des dossiers syndicaux.

La vice-présidence aux affaires universitaires assume les responsabilités suivantes :

a) coordonne la participation aux instances universitaires internes et externes et aux comités institutionnels;
b) soutient les membres du Conseil syndical dans l’exercice des mandats qui leur sont confiés par leurs unités, le Conseil syndical et l’Assemblée générale;
c) est responsable de la représentation et du recrutement au Conseil syndical et à toutes autres instances jugées nécessaires;
d) est responsable, conjointement avec la vice-présidence à l’information et tout autre membre désigné par le Comité exécutif, de la mobilisation rapide des chargées, chargés de cours en vue d’actions immédiates concernant le Syndicat et la vie syndicale;
e) est responsable du Comité mobilisation-intégration et de ses membres qui siègent au Comité de liaison institutionnel;
f) est responsable du maintien et du développement des comités de liaison locaux auxquels elle apporte un soutien politique et logistique;
g) favorise le développement du sentiment d’appartenance et de l’intégration des chargées, chargés de cours à la vie de la communauté universitaire et identifie les problèmes y faisant obstacle;
h) coordonne avec la vice-présidence à l’intersyndicale et tout autre membre désigné par les instances, les activités parasyndicales qui favorisent la participation et l’interaction des membres;
i) assure le suivi des questions relatives à l’enseignement supérieur et transmet l’information pertinente aux instances syndicales;
j) peut se voir confier par une instance, toute responsabilité d’intervention ad hoc dans des dossiers syndicaux.

La vice-présidence aux relations intersyndicales assume les responsabilités suivantes :

a) est responsable de la coordination des relations du SCCUQ avec les autres syndicats, associations et regroupements à l’interne;
b) est responsable de la coordination des relations du SCCUQ avec les autres syndicats de chargées, chargés de cours, la CSN, le CCMM, la FNEEQ et tout autre syndicat, groupe ou association à l’externe jugés appropriés par le Comité exécutif, le Conseil syndical, l’Assemblée générale;
c) est responsable de la délégation aux congrès, conseils et réunions auxquels participe le SCCUQ;
d) est responsable de l’arrimage au niveau local des dossiers qui relèvent de sa responsabilité;
e) voit à promouvoir la solidarité intersyndicale et assume conjointement avec la trésorerie la mise en œuvre de la politique de solidarité du SCCUQ;
f) coordonne avec la vice-présidence aux affaires universitaires et tout autre membre désigné par les instances, les activités parasyndicales qui favorisent la participation et l’interaction des membres;
g) peut se voir confier par une instance, toute responsabilité d’intervention ad hoc dans des dossiers syndicaux.

La vice-présidence à l’information assume les responsabilités suivantes :

a) est responsable de la collecte, de la compilation, de la diffusion et de la distribution de toute l’information auprès des membres;
b) instaure, coordonne et révise au besoin, le système de diffusion de l’information et la mise à jour des publications syndicales, sites internet et autres moyens de diffusion;
c) est responsable de la rédaction d’articles, communiqués, courriels, et sur demande des instances de mémoires, avis, etc;
d) est responsable de la visibilité et des communications du SCCUQ;
e) est responsable, conjointement avec la vice-présidence aux affaires universitaires et tout autre membre désigné par le Comité exécutif, de la mobilisation rapide des chargées, chargés de cours en vue d’actions immédiates concernant le Syndicat et la vie syndicale;
f) assure le suivi des relations avec les médias internes et externes et soutient la présidence dans son rôle de porte-parole officiel auprès des médias;
g) peut se voir confier par une instance, toute responsabilité d’intervention ad hoc dans des dossiers syndicaux.

Le secrétariat général assume les responsabilités suivantes :

a) agit comme secrétaire des réunions de l’Assemblée générale, du Conseil syndical et du Comité exécutif;
b) rédige et signe les procès-verbaux;
c) est l’une, l’un des signataires des documents officiels du Syndicat;
d) transmet les informations nécessaires aux instances syndicales et universitaires, pour toutes questions relatives aux champs de compétences du secrétariat;
e) est responsable de l’organisation générale du secrétariat : archives et classement de dossiers, documents, procès-verbaux, etc.;
f) administre et planifie l’utilisation des locaux et leur aménagement, ainsi que le parc informatique;
g) est responsable de la gestion du personnel de bureau du Syndicat, de l’entente de travail du personnel et du fonctionnement quotidien du bureau syndical;
h) assure le suivi des relations avec le Secrétariat général et le Secrétariat des instances de l’UQAM, afin d’assurer la représentation institutionnelle des chargées, chargés de cours;
i) voit au suivi des décisions et des mandats données par les instances du SCCUQ;
j) convoque les réunions de toutes les instances syndicales;
k) peut se voir confier par une instance, toute responsabilité d’intervention ad hoc dans des dossiers syndicaux.

La trésorerie assume les responsabilités suivantes :

a) perçoit les cotisations syndicales et toute autre somme due au Syndicat;
b) prépare et signe tous les chèques et tous les documents bancaires avec l’un des signataires désignés;
c) est responsable des opérations financières courantes, dont la remise des montants dus aux organismes auxquels le Syndicat est affilié et aux gouvernements;
d) prépare les rapports financiers du Syndicat dont les états financiers annuels;
e) prépare avec les autres membres du Comité exécutif le budget, incluant les budgets provisoires et annuels;
f) assure le suivi budgétaire et soumet, au besoin, des recommandations de réaménagements budgétaires;
g) collabore aux travaux du Comité de surveillance des finances et veille à transmettre ses recommandations aux instances;
h) contribue à l’évaluation et, au besoin, à la rédaction des politiques de remboursement de dépenses, politique de solidarité et autres politiques à incidence financière;
i) ne peut démissionner qu’après avoir fait vérifier les livres par le Conseil syndical qui devra, par la suite, faire ratifier la vérification par l’Assemblée générale suivante;
j) peut se voir confier par une instance, toute responsabilité d’intervention ad hoc dans des dossiers syndicaux.

NOTE: Toute personne élue à un poste libéré du Syndicat doit s’engager par écrit à respecter la politique de libérations (Extrait de la Politique sur les libérations syndicales).