27 juin 2017 - Syndicat des chargées et chargés de cours de l’UQAM
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Comité des agentes et agents de relations de travail

Mandat du Comité des agentes et agents de relations de travail (CAART)

1. Le mandat des agentes et agents de relations de travail

a) Veiller à l’application de la convention collective pour assurer le respect des droits et l’exécution des obligations qui en découlent tant pour le Syndicat et ses membres, que pour les salariées, salariés de l’unité de négociation.
b) Prévenir les griefs.
c) Donner un support technique pour assurer aux membres du Syndicat l’exercice de leurs recours en matière de griefs.
d) Gérer les banques de données associées à l’application de la convention collective.

2. Les tâches des agentes et agents de relations de travail

a) Connaître et expliquer la convention collective.
b) Veiller à ce que la partie patronale respecte les rapports prévus à la convention collective.
c) Prévenir les griefs et au besoin suivre le dépôt d’un grief : enquête, formulation, recours à la procédure prévue à la convention collective. Soumettre toute recommandation au Comité exécutif pour l’utilisation d’autres actions visant à prévenir et/ou soutenir le dépôt d’un grief.
d) Faire entériner par le Comité exécutif tout dépôt à l’arbitrage. Dans l’éventualité où les délais exigeraient une action immédiate, assurer la protection des droits des salariées, salariés et du Syndicat.
e) Faire rapport à la vice-présidence à la convention collective de tous les dossiers actifs, des griefs déposés et de ceux à l’être.
f) Participer et assurer le suivi des comités issus de la convention collective et qui relèvent du Comité des agentes et agents de relations de travail.
g) Proposer au Comité exécutif toute modification au processus de dépôt de griefs.
h) Être présent aux réunions de l’Assemblée générale et du Conseil syndical et à d’autres instances lorsque le Syndicat le requiert.
i) Accomplir les mandats spécifiques reçus du Comité exécutif pour tout sujet concernant l’application de la convention collective et le soutien au processus de renouvellement de la convention collective.
j) Maintenir à jour les données liées à l’application de la convention collective.
k) Identifier et documenter les situations problématiques en vue du renouvellement de la convention collective.
l) Produire un bilan annuel des activités du Comité.
m) Soutenir la vice-présidence à la convention collective dans l’exécution de ses mandats prévus aux statuts et règlements du Syndicat.

3. Mode de libération des agentes et agents de relations de travail

a) 18 libérations par année pour faciliter l’application de la convention collective, tant pour prévenir que pour régler les griefs.
b) 3 chargées, chargés de cours.
c) Respecter la politique de libérations syndicales adoptée par le Syndicat.
d) Être disponible suivant la norme d’un minimum de 10 heures de travail hebdomadaire pour une libération syndicale, ou de 150 heures par session de 15 semaines.

4. Mandat de deux ans en conformité avec la Politique électorale du Syndicat.