27 juin 2017 - Syndicat des chargées et chargés de cours de l’UQAM
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Comité de vérification du double emploi

1. Les personnes chargées de cours visées

Toute personne chargée de cours occupant, outre les charges de cours qu’elle donne à l’Université, un emploi à temps complet, est considérée en situation de double emploi. Une personne retraitée est considérée en double emploi. Pour plus d’information, voir l’article 9.01 de la convention collective.

2. Le comité de vérification du double emploi

Le comité de vérification du double emploi est un comité paritaire composé de deux (2) personnes représentant l’Université et de deux (2) personnes représentant le Syndicat. Son mandat est de faire la vérification des déclarations, afin de déterminer si la personne chargée de cours est en situation de double emploi au sens de la clause 9.01. Dans les cas où il y a eu fausse déclaration, il recommande, sur décision unanime, le congédiement de la personne chargée de cours.

3. Déclaration de la personne chargée de cours aux fins de vérification

Lorsqu’une personne chargée de cours pose sa candidature, elle remplit dans ACCENT le formulaire de déclaration d’emploi. Une personne chargée de cours nouvellement engagée remplit également ce formulaire de déclaration d’emploi.

Les personnes chargées de cours qui répondent à l’une des conditions énoncées à la clause 9.01 doivent se déclarer en situation de double emploi lorsqu’elles remplissent le formulaire de déclaration d’emploi dans ACCENT (voir la convention collective pour plus de précisions, article 9.02). Dans les meilleurs délais, la personne chargée de cours qui change de situation d’emploi modifie sa déclaration d’emploi dans ACCENT. Elle inscrit les éléments d’information nécessaires permettant au comité de vérification du statut d’emploi de déterminer son nouveau statut d’emploi.

4. Sanction

Sur décision unanime du comité recommandant à l’Université le congédiement, la directrice, le directeur du Service du personnel enseignant, après s’être assuré du respect du présent article, congédie alors sur le champ la personne chargée de cours sauf si cette personne a commencé à enseigner une charge de cours, auquel cas, le congédiement est différé à la fin du trimestre. Sous réserve de ce qui précède, l’Université est liée par la recommandation du comité.