16 décembre 2019 - Syndicat des chargées et chargés de cours de l’UQAM
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Grande victoire pour l’application de la clause passerelle

Le 17 mai 2017, l’arbitre, Me Claire Brassard, a rendu une décision importante pour nos membres dans le cadre d’un litige portant sur la priorité d’embauche accordée aux personnes chargées de cours qui postulent pour un poste de professeur. Cette priorité d’embauche est précisée à la clause 17.03 de notre convention: « la personne chargée de cours qui a satisfait à la période de probation et qui pose sa candidature bénéficie de la priorité qui lui est reconnue par la convention collective SPUQ-UQAM (unité de négociation des professeurs, professeures, clause 9.04). » Cette clause est dite « passerelle », car elle renvoie à la convention collective du Syndicat des professeurs de l’UQAM (SPUQ). En bref, une personne chargée de cours, qui a des compétences équivalentes, est priorisée face aux candidats qui ne bénéficient pas d’une priorité d’embauche.

Après des années de combats juridiques, où le syndicat a obtenu gain de cause sur le fond de cette question, les réparations au final étaient décevantes: aucune personne chargée de cours n’a pu obtenir le poste de professeur convoité en dépit de la contravention à la convention collective. Cependant, cette fois-ci, l’arbitre a obligé l’UQAM à embaucher la personne chargée de cours lésée. Cette décision fera jurisprudence pour d’éventuelles causes à venir. Dorénavant tous les syndicats ayant une clause similaire pourront la brandir lors de leur plaidoirie. C’est une grande victoire pour nous, car elle redonne toute sa force à la clause 17.03.

Cette priorité a été voulue et conventionnée également par les professeurs. Ils ont également prévu une priorité pour les professeurs non permanents, à demi-temps, invités, substituts, les professeurs réguliers d’autres départements, etc. Cette volonté de priorisation reflète le désir du corps professoral de faire confiance à ceux et celles qui ont œuvré au sein de l’UQAM et qui y ont fait leur preuve. En ce sens, les départements ont tout intérêt à ce qu’une procédure d’embauche claire soit instaurée afin d’éviter que d’autres personnes chargées de cours soient lésées. L’essentiel sera de s’assurer que la question de la compétence équivalente soit prise en compte à toutes les étapes du processus d’embauche.

Si vous avez des questions ou vivez une procédure d’embauche qui semble non conforme, n’hésitez pas à contacter un membre du comité des agentes et agents de relations de travail.

Robert Drouin
Agent de relations de travail au SCCUQ