Politique de libération syndicale
Politique de solidarité
Politique de remboursement
Politique électorale

Politique de libération syndicale

ATTENDU le rapport du Comité sur les libérations syndicales déposé au Conseil syndical du 14 juin 2000;

ATTENDU les propositions adoptées par le Conseil syndical du 16 novembre 2000;

ATTENDU l’entente de principe intervenue entre le SCCUQ et l’UQAM et adoptée le 15 février 2001 en assemblée générale;

IL EST PROPOSÉ

que la politique de libérations syndicales appliquée au SCCUQ se lise comme suit :

1) Toute personne libérée syndicale ne peut obtenir plus de trois points/session et huit points/année, conformément à la clause 8.07 de la convention collective UQAM-SCCUQ 2000-2002.

2) Toute personne libérée syndicale ne peut obtenir plus de quatre cours d’enseignement, de libérations ou de perfectionnement par session (en correspondance avec le cadre établi à la clause 13.06 de la convention collective UQAM-SCCUQ 2000-2002). De plus, le Comité exécutif du SCCUQ ne peut attribuer de libérations au-delà de la répartition établie dans les politiques budgétaires adoptées par l’Assemblée générale.

3) Toute chargée et tout chargé de cours doit se conformer à la clause 8.08 concernant le maintien de son lien d’emploi pour pouvoir bénéficier d’une libération syndicale. En conséquence, une chargée et un chargé de cours doit dispenser au moins une charge d’enseignement ou d’avoir renoncé à au moins une (1) charge de cours suite à l’attribution de charges de cours

- au plus tard à la quatrième session suivant la fin de la dernière session où elle, il a dispensé une charge de cours si elle, il possède moins de 12 sessions d’ancienneté;

ou

- au plus tard à la huitième session suivant la fin de la dernière session où elle, il a dispensé une charge de cours si elle, il possède 12 sessions ou plus pour être éligible à poser sa candidature à un poste et obtenir une libération syndicale.

La politique de libérations s’applique selon les modalités suivantes :

i) Toute personne élue à un poste libéré du Syndicat doit s’engager par écrit à respecter la politique de libérations (cette disposition sera ajoutée au mandat des divers comités).

ii) Le non-respect de la politique de libérations entraîne la destitution de la personne libérée syndicale.

iii) La présidente, le président du SCCUQ a la responsabilité, en tant que signataire principal des contrats de libération, de tenir à jour les informations utiles à la gestion de la politique et de faire rapport au Comité exécutif et au Conseil syndical de l’application de la politique au moins une fois par année. En cas de dépassement de la limite permise, le cas est automatiquement référé au Conseil syndical qui doit sanctionner le cas conformément à l’alinéa ii).

Mesure particulière : dans le cas de la présidence, une déclaration par session du nombre de cours d’enseignement et de libération devra être faite au Conseil syndical.

La présente politique entre en vigueur à la session été 2001.

SCCUQ / Adopté au Conseil syndical du 22 mai 2001

Politique de solidarité

1. Énoncé de principe

Le SCCUQ soutient les luttes des travailleuses et travailleurs en conflit (grève ou lock-out).
Le SCCUQ soutient les travailleuses et travailleurs à statut précaire ainsi que les non-syndiqués.
Le SCCUQ contribue à l’amélioration des conditions de vie et de travail des personnes à faible revenu, d’ici et d’ailleurs.
Le SCCUQ soutient les organismes de défense et de changements sociaux.
Le SCCUQ soutient le mouvement de solidarité international.

2. Cadre juridique

Statuts et règlements du SCCUQ

3. Les objectifs de la politique

Accorder un soutien financier sous forme de dons.
Apporter si possible un soutien humain ou technique.
Faire connaître à ses membres les luttes et revendications des syndicats et organismes.

4. Champs d’application

4.1 Syndicats Toute unité locale, régionale ou nationale de travailleuses et de travailleurs dûment accréditée ou en voie de l’être, devant la Commission des relations de travail, en grève ou en lock-out.

4.2 Organismes et groupes de défense et de changements sociaux Regroupement populaire ou communautaire qui lutte pour défendre et promouvoir les conditions de vie des québécoises, québécois à faible revenu.

4.3 Le mouvement de solidarité international Tout mouvement local ou hors Québec voué au développement de la solidarité et de la coopération internationale et qui oeuvre pour l’amélioration des conditions de vie des communautés qu’elles desservent.

4.4 Mesures de soutien aux études

4.5 Aucun individu, sauf ceux prévus à 4.4, ne peuvent bénéficier de la présente politique.

5. Type de soutien

5.1 Le soutien direct financier Le soutien financier se traduit par l’octroi de dons.

5.2 Campagne spéciale d’appui auprès des membres du SCCUQ

6. Juridiction

6.1 Le Comité exécutif est habilité à accorder des dons n’excédant pas 150 $.

6.2 Le Conseil syndical est habilité à accorder des dons n’excédant pas 1 500$.

6.3 L’Assemblée générale est habilitée à accorder tout don jusqu’à un maximum de 3 000 $.

7. Budget, répartition des sommes et critères d’attribution

7.1 Les dons ne peuvent dépasser la somme de 10 % du budget net après les charges non contrôlables du SCCUQ jusqu’à concurrence de 20 000 $.

7.2 La répartition des sommes Les dons seront accordés en fonction des priorités suivantes :

- les syndicats en conflit, en tenant compte du nombre de personnes en conflit et sa durée;
- les organismes de défense des droits sociaux;
- les bourses étudiantes;
- le mouvement de solidarité international.

Les dons seront accordés prioritairement aux syndicats et organismes qui en feront la demande expresse au SCCUQ ou qui transitent par la CSN, la FNEEQ et le CCMM. Toutefois le SCCUQ conserve sa capacité d’initiative pour soutenir une lutte.

8. Allocations pour dons dans le cadre des instances ou activités de la CSN, de la FNEEQ et du CCMM

Ces dons sont destinés à des syndicats ou à des groupes sociaux et communautaires qui demandent un appui financier lors d’activités et d’instances ci-haut mentionnées.

8.1 Ces allocations sont réparties de la façon suivante:

- un montant annuel de 150 $ pour les instances ou activités du CCMM;
- un montant de 40 $ par activité ou instance de la FNEEQ;
- un montant de 150 $ par congrès de la CSN.

8.2 Les modalités de gestion de ces allocations sont assumées par le Comité exécutif.

SCCUQ / Adopté à l’Assemblée générale du 21mars 2005

Politique de remboursement

Objectifs

1. Faciliter l’exercice des fonctions syndicales des officières et officiers du SCCUQ.
2. Établir un guide en matière de remboursement de dépenses des membres du Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université du Québec à Montréal (SCCUQ).

Exigence

Dans tous les cas, le réclamant doit remplir la Formule de réclamation pour dépenses, décrire sommairement la raison de sa réclamation et attester les faits par sa signature.

Repas

Les repas peuvent être remboursés selon les tarifs FNEEQ sans présentation de pièce justificative si la dépense a été encourue.

1.1 Les repas sont remboursés lorsque pris dans le contexte d’une délégation à la CSN, à la FNEEQ, au CCMM, ou à toute autre activité préalablement autorisée par le Comité exécutif.

1.2 Les repas sont remboursés lorsque l’activité se déroule à l’heure du repas, ou, qu’en raison de l’horaire de l’activité, le membre est appelé à prendre un repas au restaurant (tel que stipulé au point 1.1).

1.3 Les repas sont remboursés lorsque une officière ou un officier du SCCUQ est obligé d’encourir de tels frais dans le cadre de l’exercice de ses fonctions et pour des fins particulières (ex. dîner avec conseiller syndical, arbitrage et toute autre situation approuvée par la trésorerie).

1.4 Lorsque le déroulement de l’activité inclut un repas, aucuns frais de repas ne sont remboursés.

Transport

Les réclamations pour frais de déplacement peuvent provenir de toute personne qui effectue une activité syndicale de délégation, de représentation ou autres activités autorisées par le Comité exécutif, nécessitant un déplacement (à l’exclusion des assemblées générales, des conseils syndicaux, des assemblées d’unités, des réunions du Comité exécutif et des réunions de tout autre comité du SCCUQ).

2.1 Les frais de déplacements par voie aérienne ne seront remboursés que si le Comité exécutif du SCCUQ a accordé préalablement son autorisation. Dans tous les cas, un reçu est exigé.

2.2 Les frais de déplacements par train ou autobus (non visés par 2.5) nécessitent une pièce justificative pour être remboursés.

2.3 Les frais de déplacement par automobile et de stationnement sont remboursés selon les barèmes FNEEQ. Le kilométrage est établi selon la liste autorisée par la FNEEQ et en son absence en fonction des kilomètres établis par la carte du ministère des Transports.

2.4 Les frais de déplacement par taxi ne sont remboursés que dans certaines situations exceptionnelles. Dans tous les cas, un reçu est exigé. Exemple d’exceptions pouvant être jugées acceptables :

- matériel à transporter;
- urgence (la nature de l’urgence doit être inscrite sur la réclamation);
- transport en commun inefficace (par exemple, points de départ et d’arrivée difficilement accessibles par la Société de transport de Montréal (STM));
- grève, panne de métro;
- fin d’une réunion ou d’une instance à une heure tardive;
- toute autre raison dûment motivée et jugée acceptable par la trésorerie.

2.5

a) Un membre en fonction syndicale de représentation ou de délégation sera remboursé à 125 % du coût du transport en commun (desservi par l’Agence métropolitaine des transports (AMT)), lorsque le lieu de la réunion est situé à Montréal.
b) Si, les fins de semaine et les jours fériés, le service de transport en commun est inadéquat, les barèmes de kilométrage s’appliquent. Aucune pièce justificative n’est exigée.

Garderie

Un montant forfaitaire de 20 $ pour une demi-journée et de 40 $ pour une journée est accordé à titre de remboursement des frais de garderie. Ce remboursement s’applique aux membres qui participent à une activité syndicale non rémunérée et qui encourent ces frais.

Ce remboursement ne peut pas servir de rémunération pour l’autre parent ou la personne conjointe.

Les frais de garde sont remboursables s’ils sont encourus et payés par le membre ayant des enfants de moins de 16 ans ou pour toute autre personne à sa charge.

Dans ce dernier cas, la personne à la charge du membre doit nécessiter un service de garde, et le remboursement doit préalablement avoir été autorisé par le Comité exécutif.

Ce montant ne peut pas être réclamé dans le cas où le membre aurait eu à encourir ces frais de toute façon.

Aucune pièce justificative n’est exigée.

Hébergement

Un membre qui participe à une délégation syndicale ou à une activité syndicale (préalablement autorisée par le Comité exécutif), ayant lieu en dehors du territoire desservi par AMT, peut avoir droit au remboursement d’une chambre d’hôtel individuelle.

Dans le cas où la distance entre le lieu de travail et le lieu de réunion est de plus de 120 km, il y a possibilité de remboursement des frais de coucher pour la veille du début de la réunion et/ou pour la dernière journée de la réunion si nécessaire.

Le montant n’est remboursable que sur présentation d’une facture.

Le montant est remboursable jusqu’à concurrence de 125 % du barème FNEEQ. Le membre est remboursé du plein montant lorsqu’il choisit l’hôtel où a lieu l’activité.

Le remboursement pour les frais d’hébergement sans pièce justificative suit les barèmes FNEEQ.

Per diem

Dans le cas où une activité syndicale (par exemple une délégation à une activité organisée par la CSN, la FNEEQ ou le CCMM) a lieu en dehors du territoire desservi par AMT et nécessite un coucher à l’extérieur, un membre a droit au remboursement d’une allocation fixe de 10 $ par jour (ce montant couvre les interurbains, les pourboires, etc.).

Avances

Pour les activités syndicales impliquant des déplacements et des coûts élevés, une avance d’environ 70 % de la valeur estimée par la trésorerie des montants impliqués peut être accordée. Par la suite, si le membre n’a pas participé à l’activité, il devra rembourser l’avance reçue.

Inscription à un colloque ou activités semblables

Le SCCUQ assume le coût d’inscription à un colloque lorsque autorisé par le Comité exécutif.

Représentation

Tout membre de l’exécutif, dûment mandaté et autorisé par le comité exécutif peut engager des frais de représentation (fleurs, cadeaux, repas, lunch, etc.) lorsque les conditions suivantes sont présentes :

8.1 La dépense doit être préalablement autorisée par le comité exécutif ou, si exceptionnellement la dépense n’a pas été soumise avant l’évènement pour autorisation au préalable, la dépense doit être soumise, dans les meilleurs délais, pour autorisation du Comité exécutif.

8.2 La proposition de dépense doit être consignée dans les procès-verbaux du Comité exécutif qui l’a autorisée.

8.3 Le montant ne peut excéder la somme de 100 $ par activité, à moins qu’à titre exceptionnel un montant supérieur ait été préalablement autorisé par le Comité exécutif.

8.4 Un montant maximum de 1 000 $ durant l’exercice financier du SCCUQ et pour l’ensemble des membres du Comité exécutif peut être dépensé comme frais de représentation.

Le montant réclamé n’est pas visé par les barèmes FNEEQ.

Les pièces justificatives doivent toujours accompagner les réclamations.

Autres cas

La présente politique établit les paramètres de base de ce qui donne droit au remboursement de dépenses, mais elle ne peut prévoir toutes les situations. Dans des circonstances exceptionnelles autres que celles prévues à la présente politique, le Comité exécutif peut autoriser un remboursement. Ce remboursement devra respecter les barèmes de la présente politique, et une résolution devra être consignée dans un procès-verbal.

Délai

Le membre doit présenter sa demande de remboursement le plus tôt possible dans un délai de six mois après la tenue de l’activité. Dans des circonstances particulières lorsque ce délai est dépassé, le Comité exécutif peut en autoriser le remboursement.

SCCUQ / Adopté à l’Assemblée générale du 21mars 2005

Politique électorale

Article 35 – Élections

35.1 Éligibilité

Pour être éligible à un poste d’un comité du Syndicat, il faut être une, un membre en règle du SCCUQ conformément à l’article 10 des présents statuts. Cet article stipule qu’une, qu’un membre du Syndicat désigne : toute personne ayant signé une carte de membre ou une formule d’adhésion syndicale; ayant cotisé au moins une fois et étant toujours couverte par les dispositions des conventions collectives SCCUQ-UQAM qui lui sont applicables après la fin de son contrat.

35.2 Exclusivité des candidatures

Une membre, un membre ne peut se présenter qu’à un seul poste par période d’élections, sauf lorsque deux postes ou plus sont disponibles simultanément pour les mêmes mandats, tâches et fonctions. Dans ce dernier cas, s’il y a plus de candidates, candidats que de postes disponibles, il y a alors des élections au scrutin secret, simultanément, par groupes de postes.

35.3 Période annuelle d’élections

L’élection aux comités suivants du Syndicat a lieu lors de l’assemblée statutaire d’avril :

au Comité exécutif;
au Comité mobilisation-intégration;
au Comité des agentes et agents de relations de travail;
au Comité de surveillance des finances;
à tout comité du Syndicat, dont le Conseil syndical ou l’Assemblée générale requiert que l’élection s’effectue lors de l’Assemblée annuelle statutaire d’avril.

Tout poste demeuré vacant lors de l’élection de l’assemblée statutaire ou devenu vacant à la suite de celle-ci est comblé par le Conseil syndical ou par l’Assemblée générale dans les meilleurs délais possibles. Dans ce cas, le mandat de la nouvelle personne élue prend fin à la période annuelle d’élections.

35.4 Présidence et secrétariat des élections au SCCUQ

Les postes à la présidence et au secrétariat d’élections sont comblés par élection parmi les personnes membres du Syndicat, et ce, lors de la première Assemblée générale de la session d’automne pour un mandat d’un an. À cette occasion, l’Assemblée procède à l’élection d’une officière ou d’un officier d’élections substitut afin d’assurer la disponibilité d’une équipe électorale complète pour la tenue des élections.

La présidence et la, le secrétaire général du SCCUQ assument respectivement pour cette élection les rôles de président et de secrétaire des élections.

Les règles habituelles de la politique électorale s’appliquent.

35.5 Élection en dehors de la période annuelle d’élections

L’élection à certains comités spécifiques, considérant leur caractère à durée déterminée, comme le Comité de préparation de la convention collective ou le Comité de négociation, peut s’effectuer à un autre moment que l’Assemblée générale statutaire d’avril, en Conseil syndical ou en Assemblée générale.

35.6 Procédure d’élections

35.6.1 Avis d’ouverture de la période annuelle d’élections

Au plus tard trente jours avant la tenue de l’Assemblée annuelle d’élections, mais au plus tôt quarante-cinq jours avant, la, le secrétaire général du Syndicat publie l’avis d’élections.

Cet avis comporte les éléments suivants :

le poste ouvert et le comité correspondant;
le mandat des divers comités pour lesquels des élections se tiennent;
la description des tâches;
le mode de libérations syndicales ou de rémunération, s’il y a lieu;
la date finale pour la réception des candidatures;
la date prévue de l’assemblée statutaire d’avril.

35.6.2 Dépôt des candidatures

Toute personne éligible qui désire présenter sa candidature doit remplir une fiche de candidature. Cette fiche doit comprendre les éléments suivants :

le nom de la personne candidate;
le(s) département(s) ou ce qui en tient lieu d’affiliation de la personne candidate;
la présentation de la candidature tout en respectant l’espace prévu à cet effet.

Toute candidature, doit être déposée au plus tard trois jours ouvrables avant la tenue de l’Assemblée générale statutaire d’avril (la date limite sera indiquée sur le formulaire prévu à cet effet).

Au fur et à mesure de la réception des candidatures, la présidence et la ou le secrétaire des élections voient à ce que le Syndicat affiche les fiches de candidatures dans les locaux du Syndicat où elles pourront être consultées par les membres et elles seront diffusées également sur le site internet du SCCUQ.

Toute candidature peut être retirée jusqu’à la mise en nomination des candidates et candidats durant l’Assemblée générale annuelle d’élections.

35.6.3 Assemblée générale annuelle d’élections

a) Une copie de chaque fiche de candidature est remise aux membres à l’entrée de la salle.
b) L’Assemblée générale, ou le Conseil syndical, désigne une personne pour présider l’élection et une autre personne pour agir comme secrétaire d’élections, en dehors des officières et des officiers du Syndicat, avant la tenue de l’Assemblée générale statutaire d’avril.
c) Chaque candidate, candidat désigne une personne pour surveiller la vérification du scrutin; ces personnes agiront comme assesseurs à la personne qui agit comme secrétaire d’élections.
d) Toutes, tous les membres ont le droit de vote.
e) La présidence d’élections procède à la mise en nomination poste par poste des personnes qui ont déposé (sans les avoir retirées avant l’Assemblée) des fiches de candidature pour chacun des postes et demande aux candidates, candidats s’ils maintiennent leurs candidatures. Une personne candidate à un poste qui n’est pas présente à l’Assemblée, doit déléguer une, un membre avec une procuration pour signifier le maintien ou non de sa candidature.
f) L’ordre des postes en élection est prévu aux statuts et règlements (dispositions à venir).
g) Chaque candidate, candidat dispose de trois minutes pour se présenter.
h) S’il n’y a qu’une seule candidature à un poste, cette personne est déclarée élue.
i) S’il y a plus d’une candidature à un poste ou à un groupe de postes, on procède au scrutin secret et la personne ou les personnes (dans le cas d’élection par groupe de postes) ayant obtenu le plus de voix est élue ou sont élues à la majorité simple des voix exprimées (les votes annulés et les abstentions ne comptent pas dans le résultat).
En cas d’égalité du résultat du vote, on précède à un deuxième tour. Si l’égalité persiste, le poste demeure vacant jusqu’au prochain Conseil syndical ou la prochaine Assemblée générale.
Pour être valide, un bulletin doit indiquer autant de choix de noms de candidates, candidats qu’il y a de postes à l’élection concernée.
j) Si aucune candidature n’a été reçue pour un poste donné trois jours avant la tenue de l’Assemblée générale statutaire d’avril, le poste est déclaré vacant jusqu’à la tenue d’une prochaine réunion du Conseil Syndical ou Assemblée générale, selon la première instance à avoir lieu.
k) Les personnes candidates connaîtront le résultat du vote par la personne désignée par elles pour vérifier la tenue du scrutin. Seule une candidate, un candidat défait à un poste peut demander que le résultat du vote soit annoncé en instance. Si aucune candidate, candidat défait à un poste ne demande le décompte, les personnes candidates et participant au scrutin doivent maintenir la confidentialité des résultats.

35.6.4 Élections en dehors de la période annuelle d’élections

L’ensemble des dispositions prévues dans les présents statuts s’applique en cas d’élections en dehors de la période annuelle. Sauf pour ce qui est de la période de candidatures. Celle-ci s’ouvre dès l’envoi de l’avis de convocation de l’instance.

35.6.5 Entrée en fonction

Les personnes élues à l’Assemblée annuelle statutaire du mois d’avril entrent en fonction au début de la session d’été du calendrier universitaire (le ou vers le ler mai). Les autres personnes élues en dehors de la période annuelle d’élections entrent en fonction à la date fixée par le Comité exécutif dans l’avis d’élections.

Article 36 – Révocabilité

36.1 Les assemblées responsables d’élections peuvent en tout temps révoquer les membres qu’elles élisent.

36.2 Le vote de révocation se décide à la majorité des deux tiers (2/3).

36.3 Un avis de motion doit précéder l’assemblée.

Article 37 – Suspension et exclusion

37.1 Chaque membre du Syndicat peut subir une suspension ou l’exclusion des activités du Syndicat pour préjudice au Syndicat.

37.2 Une Assemblée générale prendra en considération toute plainte et décidera de l’action à prendre, soit :

a) rendre une décision immédiate, ou
b) référer la plainte à un comité d’enquête dont la composition sera déterminée par l’Assemblée générale, et qui permettra aux deux parties de faire entendre leur point de vue; ce comité fera rapport à l’Assemblée générale.

37.3 L’Assemblée générale déterminera la nature (suspension ou exclusion) de la pénalité, s’il y en a une, la durée de cette décision et les conditions de rétablissement.

37.4 La ou les personnes mises en cause peuvent en appeler à une prochaine Assemblée générale. La décision que prendra cette Assemblée générale sera considérée comme définitive.